Trajet Pour Formation Temps De Travail. PlanningPratique v2 (gestion des heures) Le texte précise que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit. Ce temps de dépassement ne constitue pas du temps de travail effectif.
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3121-4 du Code du travail définit les règles applicables en intégrant notamment une distinction importante entre : le temps de déplacement domicile / lieu de travail habituel : il ne constitue pas du temps de travail effectif et ne doit pas faire l'objet de contreparties ; ; le temps de déplacement pour se rendre sur le. considéré comme temps de travail à charge de l'employeur
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Par exemple, dans un arrêt marquant de novembre 2022, la Cour a statué que pour un salarié itinérant, le trajet entre son domicile et les sites des premier et derniers clients pouvait être qualifié de temps de travail effectif, notamment si le salarié doit être en astreinte ou répondre à des appels professionnels durant ce trajet. Le texte précise que s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit. (art L 3121-4 du code du travail) On peut se reporter aux jurisprudences en pièce jointe
Temps de travail le guide 2025. En cas de dépassement du temps de trajet habituel domicile/lieu de travail, une contrepartie doit être donnée au salarié Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif
Compter le temps de trajet dans le temps de travail. Par exemple, dans un arrêt marquant de novembre 2022, la Cour a statué que pour un salarié itinérant, le trajet entre son domicile et les sites des premier et derniers clients pouvait être qualifié de temps de travail effectif, notamment si le salarié doit être en astreinte ou répondre à des appels professionnels durant ce trajet. Formation; Temps de travail dans le secteur privé