Art 1452 Du Cgi. Jeudi 2 mars ppt télécharger L'article 1452 du CGI prévoit l'exonération des artisans travaillant seuls dans une rédaction ancienne « ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant » témoignant de l'ancienneté de l'exonération 1En vertu de l'article 1452-1° du CGI, les " ouvriers " travaillant soit à façon pour des particuliers, soit pour leur propre compte avec des matières leur appartenant sont exonérés lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main-d'oeuvre familiale, d'apprentis sous contrat ou de simples manoeuvres.
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1En vertu de l'article 1452-1° du CGI, les " ouvriers " travaillant soit à façon pour des particuliers, soit pour leur propre compte avec des matières leur appartenant sont exonérés lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main-d'oeuvre familiale, d'apprentis sous contrat ou de simples manoeuvres. EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 1452 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) I.1
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Aux termes du 1° de l'article 1452 du CGI, sont exonérés de CFE « Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au. EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 1452 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) I.1 Certaines activités artisanales et assimilées font l'objet d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues par l'article 1452 du code général des impôts (CGI), l'article 1453 du CGI, l'article 1454 du CGI et l'article 1455 du CGI
E) Art 524 bis du CGI al c Bijoux Ventes aux enchères. EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 1452 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) I.1 La législation en vigueur « Sont exonérés de la cotisation foncière des en-treprises : 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des ma - tières leur appartenant, qu'ils aient ou non une en -
ART 14521 WORK GEAR INDUSTRIES. 1En vertu de l'article 1452-1° du CGI, les " ouvriers " travaillant soit à façon pour des particuliers, soit pour leur propre compte avec des matières leur appartenant sont exonérés lorsqu'ils travaillent seuls ou avec le seul concours d'une main-d'oeuvre familiale, d'apprentis sous contrat ou de simples manoeuvres. 1452 à 1455 du CGI BOI-IF-CFE-10-30-10-90): - pour le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 1452 du CGI , l' artisan est défini comme étant un travailleur